CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association « Cercle Versaillais de Bridge », ci-après dénommé CVB, met à la disposition de ses utilisateurs son site, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CVB à l’adresse URL www .bridge-versailles.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
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Utilisation des données personnelles
Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir resteront confidentielles, conformément à la loi Informatique et libertés qui régit les données internes des associations ainsi qu'au règlement Européen (RGPD).
Dans le respect du RGPD, l’adhésion au CVB implique l’autorisation de l’utilisation des données personnelles fournies par l’adhérent, utilisation qui sera limitée à l'usage suivant :
- Inscription sur le site Internet de la Fédération Française de Bridge
- Inscription sur le site Internet du CVB
- Utilisation de l’adresse mèl pour diffuser les informations sur le CVB
- Utilisation des numéros de téléphone à titre exceptionnel pour des appels d’urgence
La publication des coordonnées des adhérents sur l’annuaire du CVB est soumise à leur autorisation expresse.
Les données personnelles sont modifiables à tout moment par l’utilisateur.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et de son historique de navigation. Il peut exercer ce droit en s’adressant au responsable du fichier des adhérents.
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En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et de son historique de navigation. Il peut exercer ce droit en s’adressant au responsable du fichier des adhérents.
Le CVB s’interdit toute location ou cession du fichier des adhérents.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Liens hypertextes
Le site www.bridge-versailles.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du CVB. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le CVB à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site du CVB. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le CVB se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
Responsabilité du CVB
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Le CVB se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du CVB puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Le CVB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
Le CVB s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du CVB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le CVB ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité du CVB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, le CVB peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le CVB ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
Le CVB se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le CVB n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du CVB institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que le CVB ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Cercle Versaillais de Bridge
Versailles Association - Bâtiment 3
Allée des Mortemets
78000 Versailles
Mentions légales
1. Association
Cercle Versaillais de Bridge
Siège Social :
Maison des Associations
2bis Place de Touraine
78000 Versailles
Adresse postale :
20 rue Hoche,
78000 Versailles
78000 Versailles
06 31 09 25 73
accueil@bridge-versailles.fr
Sigle : CVB
2. Directeur de la Publication :
France Sauquet, Présidente du CVB
06 80 11 76 42
france@sauquet.eu
france@sauquet.eu
3. Hébergeur :
PHPNET France
97-97bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
04 82 53 02 10
04 82 53 02 10
4. Responsable du fichier des adhérents :
Pierre Arquié
06 84 77 31 44
parquie@aol.com
Versailles, le 3 février 2019